VIH et limitations au travail
Est-ce qu’une personne qui vit avec le VIH au Québec a le droit de travailler …. ?
- Avec des enfants, ex. garderie/CPE, service de garde, éducation spécialisée, …
- Dans une école, ex : enseignement, administration, entretien, travail social,…
- Dans un restaurant, ex : cuisine, service, sommellerie, plonge, …
- Dans les soins esthétiques, ex : coiffure/maquillage/ongles, massage, tatouage/perçage, etc. …
- Dans un hôpital, ex : préposé·es au bénéficiaires, soins infirmiers, laboratoire, médecin, …
- Dans les autres soins, ex : dentisterie, ophtalmologie, physiothérapie, pharmacie, …
La réponse rapide est OUI
Une personne qui vit avec le VIH peut travailler dans tous les domaines. Il peut y avoir des adaptations requises par certains ordres professionnels du milieu de la santé si vos tâches sont associées à des «actes à risque de transmission» (plus de détails là-dessus plus loin), mais encore là, vous avez le droit d’exercer n’importe quel métier dans n’importe quel domaine.
VIH et accès équitable à l’emploi
Au Canada, le Statut sérologique est protégé par la loi sur le handicap, ce qui veut dire qu’il est illégal de refuser votre embauche ou de vous licencier en raison de votre statut sérologique. Vous avez le droit à la confidentialité médicale. Un employeur n’a donc pas le droit de vous poser de questions de santé qui ne sont pas en lien direct avec les tâches à accomplir dans votre travail, ni à l’embauche, ni après.
Ça veut dire que c’est interdit de :
- Poser des questions sur le statut sérologique dans un formulaire d’embauche, un questionnaire de santé ou pendant une entrevue
- Demander un accès à vos dossiers médicaux ou de demander de communiquer avec votre médecin
- Exiger une liste de vos médicaments –les ARV n’ont aucun impact sur la capacité de travail, donc vous n’avez jamais à les déclarer
- Vous faire passer un examen médical qui n’a pas de lien direct avec vos tâches de travail
- Vous imposer un dépistage du VIH (c’est toujours interdit peu importe le métier)
- …
Malgré ces interdictions, plusieurs employeurs demandent encore aujourd’hui des informations directes ou détournées en lien avec le statut sérologique, souvent à l’embauche (dans un questionnaire de santé par exemple). Vous n’êtes jamais obligé de dévoiler votre statut à votre employeur si vous ne le souhaitez pas. Vous pouvez donc choisir de ne pas répondre, de rayer une question, de mentir, de refuser l’accès à votre dossier médical, de refuser certains tests médicaux si il n’ont pas de lien direct avec vos tâches de travail, de demander qu’on vous explique le but précis d’une question en particulier, etc.
Légalement, les seules questions de santé qu’un employeur a le droit de vous poser sont celles qui sont en lien direct avec les tâches à accomplir dans votre travail, par exemple si vous prenez des médicaments qui causent de la somnolence et que votre poste requiert de conduire de la machinerie lourde, ou si votre dos est fragile et que votre tâche inclut le transport de matériel lourd, etc.
Le VIH est pertinent dans le milieu du travail si et (seulement si) votre poste vous amène à accomplir des «actes à risque de transmission» d’infection hématogène (donc VIH, VHC et VHB) tels que décrit par votre ordre professionnel. En effet, si vous exercez dans le milieu de la santé, vous avez généralement le devoir de protéger au mieux la santé de votre clientèle. Il est donc possible que votre ordre (et non votre employeur) encadre la pratique des actes à risque de transmission. En dehors de ça, vous n’avez pas à parler de votre statut sérologique dans votre milieu de travail si vous ne le souhaitez pas.
Si vous choisissez de parler de votre statut sérologique à votre employeur, sachez que tout représentant des ressources humaines à le devoir de protéger la confidentialité de vos informations de santé en tout temps. C’est tout à fait illégal de partager vos informations médicales avec quiconque sans votre consentement, et il en va de même pour toutes les agences qui ont accès à vos informations de santé dans le cadre de vos fonctions (par exemple la CSST, votre ordre professionnel, votre médecin traitant …).
Si vous décidez de dévoiler votre statut sérologique et qu’un employeur refuse de vous embaucher ou qu’il vous licencie à cause du VIH spécifiquement, il agit illégalement et vous avez droit à des recours pour discrimination fondée sur le handicap. Vous pouvez contacter le service VIH Info-Droits pour recevoir gratuitement de l’aide et de l’accompagnement juridique si vous le souhaitez: https://www.cocqsida.com/vih-info-droits/
Les exceptions liées à certains métiers du milieu de la santé:
les «acte à risque de transmission»
Pour être considérée comme un «acte à risque de transmission», une tâche doit vous amener à poser un geste dans une cavité confinée du corps d’un·e patient·e alors que votre vision est restreinte (par exemple dans une plaie profonde, dans l’anus, dans le vagin, dans la bouche) ET alors que vous manipulez un objet pointu ou tranchant.
TOUS les autres types de d’actes médicaux et de soins ne sont pas considérés comme des «actes à risque de transmission» : sutures externes, prises de sang, utilisation d’outils non-piquant et non-tranchant dans une cavité (par exemple une main, une spéculum, une caméra, …). Les mesures de protection universelles (ex.gants) ont été démontrées comme absolument efficaces pour éviter la transmission du VIH dans les milieux de soins. Donc, si votre tâche n’inclut pas d’«acte à risque de transmission» tels que décrits plus haut, vous n’avez pas à répondre aux questions de votre employeur en lien avec votre statut sérologique.
Les seuls métiers qui peuvent éventuellement être concernés par ces «actes à risque de transmission» sont :
- Médecin / podiatrie chirurgicale
- Dentiste
- Hygiéniste dentaire (l’assistance dentaire pas concernée)
- Sage-femme
- Infirmier·ère
- Infirmier·ère auxiliaires
- Ambulancier·ère
La pratique de chacun des métiers listés ici est encadrée par un ordre professionnel. Ces ordres professionnels définissent de manière très détaillée les «actes à risque de transmission» associés à leur domaine. Vous pouvez aller consulter leur énoncé de position respectif si vous envisagez d’étudier ou d’exercer dans un des milieux concernés. Ainsi, il est parfois possible de gérer la question du statut sérologique sans impliquer directement votre employeur. Ce dernier ne peut pas vous refuser un emploi en raison de votre statut sérologique. Dans la mesure où vous avez les compétences requises pour effectuer votre tâche, l’employeur doit s’assurer de vous offrir les accommodements nécessaires à votre sécurité et à celles de vos patient.es.
Le dépistage obligatoire du VIH est interdit en tout temps. Votre employeur ne peut pas vous dépister sans votre consentement. Par contre, c’est votre devoir professionnel et éthique en tant que soignant·es de connaître votre statut sérologique et de travailler en équipe avec votre ordre professionnel afin d’appliquer toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité optimale de vos patient·es.
Vous n’avez pas à dévoiler votre statut sérologique ni à vos collègues de travail, ni à vos patient·es ou client·es. La seule situation qui demanderait que vous informiez un patient·es ou collègues de votre statut est si vous êtes blessé/ vous saignez et que votre blessure entre directement en contact avec une blessure ou une muqueuse de l’autre personne. Dans ce cas, on recommande d’informer l’autre personne afin qu’elle puisse accéder à une prophylaxie post-exposition (PEP). Cette situation demeure extrêmement improbable : il n’y a jamais eu de cas de transmission du VIH à un·e patient·e au Québec à ce jour.
Exercer des «actes à risque de transmission» en tant que PVVIH
Ce n’est pas interdit d’accomplir des «actes à risque de transmission» lorsqu’on vit avec le VIH, mais il est important d’encadrer votre pratique afin de garantir votre sécurité et celle de vos patient·es. À ces fins, vous pouvez contacter le Service d’évaluation des risques de transmission d’infections hématogènes (SERTIH) de l’INSPQ, qui évaluera avec vous votre situation, et qui vous aidera à adapter votre pratique si nécessaire: https://www.inspq.qc.ca/sertih
Les comités d’experts du SERTIH confirment que la Séropositivité au VIH ne représente pas un danger pour un·e soignant·e vivant avec le VIH qui accomplit des «actes à risque de transmission» et sa clientèle, dans la mesure où sa Charge virale est inférieure à 50 copies/ml. En d’autres mots, vous pouvez exercer toutes vos tâches sans restrictions si vous pouvez démontrer à votre ordre que votre infection est bien contrôlée et que vous êtes Indétectable. Pour ce faire, on vous demandera de faire un suivi avec votre médecin aux 3 mois, et vous serez apte à pratiquer des «actes à risque de transmission» dès que la mesure de votre charge virale sera inférieure à 50 copies/mL sur 2 prélèvements consécutifs (donc après 6 mois). Des recommandations spéciales vous permettant d’exercer sont également prévues pour les situations de virémie intermittente («blips»), de changement de traitement, etc. Vous pouvez les consulter sur le site web du SERTIH, ou communiquer avec votre ordre professionnel si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.
Les informations en lien avec votre suivi médical ne seront communiquées avec votre employeur/votre école QUE dans la situation où vous n’appartenez pas à un ordre professionnel. Si vous appartenez à un ordre, votre employeur n’a pas à être mis au courant de vos informations médicales, et votre suivi demeurera entre vous, l’Ordre, et le SERTIH. Si vous n’appartenez pas à un ordre professionnel, le SERTIH peut vous assister dans vos démarches auprès de votre employeur. Dans tous les cas, sachez que le but d’un suivi avec le SERTIH n’est jamais de vous empêcher de pratiquer votre métier. Au contraire, cette démarche vous permettra de rassurer votre employeur quant à votre capacité d’accomplir toutes vos tâches et de garantir la santé et la sécurité pour tous les partis impliqués.
***** Les métiers du travail du sexe *****
Au Canada, les métiers du travail du sexe ne sont pas protégés par un ordre professionnel ou par des lois du travail permettant l’exercice sécuritaire des fonctions. Au contraire, les lois canadiennes actuelles criminalisent de nombreux aspects du travail sexe, notamment les activités de communications nécessaires à une gestion saine et sécuritaire du travail. De plus, les protections des employé·es habituelles, telles que le droit à la confidentialité, ne sont pas applicables dans le contexte du travail du sexe.
Le Canada criminalise le non dévoilement du statut sérologique dans le contexte de la sexualité. Ainsi, toutes les personnes qui vivent avec le VIH ont une obligation légale de dévoiler leur séropositivité avant des activités sexuelles présentant un «risque réaliste de transmission», incluant les activités se déroulant dans un contexte professionnel.
Pour être considérées “sans risques” aux yeux de la loi, une activité sexuelle doit inclure:
• l’utilisation d’un condom
ET
• une Charge virale indétectable ou faible
Tous les autres contextes peuvent être catégorisés comme présentant un «risque réaliste de transmission» par les autorités, dans quel cas la loi sur le dévoilement s’applique. La loi demeure vague quant à son application dans le contexte du sexe oral – il est donc possible qu’elle soit aussi de vigueur.
Cette loi injuste ne tient pas compte du danger et des situations violentes qui peuvent être vécues lors d’un dévoilement du statut sérologique. Aussi, comme il peut être très difficile de démontrer que le dévoilement à été fait, ou que les précautions nécessaires ont bien été prises, certain·es personnes détournent la justice pour intimider ou pour faire du chantage aux personnes qui vivent avec le VIH. La justice canadienne étant hostile au travail du sexe et au personnes vivant avec le VIH, les victimes hésitent souvent à aller chercher de l’aide de peur de se faire soi-même criminaliser en raison de leur métier ou de leur statut sérologique.
Plusieurs regroupements communautaires militent actuellement dans le but de mettre fin à ces injustices. N’hésitez pas à les contacter si vous chercher de l’information, de l’écoute et de l’aide au sujet de la criminalisation ou en lien avec le travail du sexe.
Ressources
• Travail du sexe, aide et infos – Stella
Références
• Réseau Juridique Canadien VIH-sida: https://sagecollection.ca/wp-content/uploads/2014/05/know_your_rights_1-fr.pdf
• VIH Info-Droits, cocq-sida: https://www.cocqsida.com/vih-info-droits/devoiler-en-milieu-de-travail/
• SERTIH: https://www.inspq.qc.ca/sertih
• INSPQ, guide de référence SERTIH: https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3541-guide-sertih.pdf