La criminalisation de la non-divulgation du VIH : qu'en pensez-vous ?

 

Le recours au droit criminel dans des affaires impliquant des allégations de non-divulgation du VIH devient une pratique de plus en plus courante au Canada, rapporte la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV). Le ministre de la Justice fédéral a engagé une consultation sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH et il est très important de faire entendre la voix de la communauté dans cette consultation.

Quels gestes le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient-ils poser face à cette problématique ? Le Code criminel devrait-il être modifié pour réduire l'ampleur de la criminalisation des personnes vivant avec le VIH ? Voilà certaines des questions que se pose la CCRCV... et qu'elle aimerait vous poser également.

 

1. Sondage en ligne

Les personnes qui désirent se prononcer sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH ont aussi l'occasion de le faire sur le web.

 



Avant tout : s'informer !


Plusieurs estiment que le thème de la criminalisation de la non-divulgation du VIH n'est pas facile à saisir, car les discussions qui l'entourent font intervenir les jargons du droit criminel et des sciences médicales. Par ailleurs, il n'est pas simple de savoir à quelles sources se fier.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida a préparé une série de trois feuillets d'information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada.

Ces documents synthèse fort bien faits expliquent l'ampleur des enjeux et l'évolution du droit sur cette question. 


Ressources : 

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