Consultation sur la criminalisation de la non-divulgation du statut VIH

La criminalisation de la non-divulgation du VIH : qu'en pensez-vous ?

 

Le recours au droit criminel dans des affaires impliquant des allégations de non-divulgation du VIH devient une pratique de plus en plus courante au Canada, rapporte la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV). Le ministre de la Justice fédéral a engagé une consultation sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH et il est très important de faire entendre la voix de la communauté dans cette consultation.

Quels gestes le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient-ils poser face à cette problématique ? Le Code criminel devrait-il être modifié pour réduire l'ampleur de la criminalisation des personnes vivant avec le VIH ? Voilà certaines des questions que se pose la CCRCV... et qu'elle aimerait vous poser également.

 

1. Sondage en ligne

Les personnes qui désirent se prononcer sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH ont aussi l'occasion de le faire sur le web.

 



Avant tout : s'informer !


Plusieurs estiment que le thème de la criminalisation de la non-divulgation du VIH n'est pas facile à saisir, car les discussions qui l'entourent font intervenir les jargons du droit criminel et des sciences médicales. Par ailleurs, il n'est pas simple de savoir à quelles sources se fier.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida a préparé une série de trois feuillets d'information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada.

Ces documents synthèse fort bien faits expliquent l'ampleur des enjeux et l'évolution du droit sur cette question. 


Ressources : 

VIH Info Droits : à la défense des droits des personnes vivant avec le VIH

Actualités internationales – 15 mars 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Fugues) 20-03-2017

L’épidémie du VIH/sida est la première pandémie à l’échelle mondiale qui est survenue à l’ère des droits de la personne révélant le lien étroit existant entre le respect des droits de la personne et une meilleure maîtrise de l’épidémie et de son impact sur les individus. Faire respecter les droits de la personne, c’est notamment permettre aux personnes d’exercer librement leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux tels que le droit à l’information, l’accès aux soins ou le droit à l’égalité.

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Faut-il mettre un terme à la criminalisation du VIH?

Actualités internationales –17 février 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : RCI) 15-02-2017

La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le Sida (COCQ-SIDA) répond par l’affirmative, surtout en ce qui concerne la criminalisation disproportionnée. Le fait de criminaliser la non-divulgation du VIH, et tout ce qui est en lien avec la transmission et l’exposition au virus, est vivement condamné par l’ONUSIDA et par les instances de santé publique parce que c’est considéré comme étant contre-productif. C’est pourquoi elle en appelle à la réforme du droit criminel.

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La criminalisation de la non-divulgation du VIH inquiète

Actualités internationales – 19 janvier 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : La presse) 15-01-2017

Une professeure agrégée en travail social de l'Université McMaster dit recevoir souvent la même question lorsqu'elle discute avec des femmes porteuses du VIH: «Vais-je être accusée si je me fais violer?»

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Des intervenants demandent à Ottawa de légiférer sur la non divulgation du VIH

Actualités internationales – 10 janvier 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : L'actualité) 28-12-2016

Elle n’a pas menti, manipulé ou exploité, a reconnu un juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, dans sa décision rendue le 1er mars qui relate les détails de son histoire. «Son silence a été le résultat de sa peur, de son incapacité à accepter la gravité de sa situation», a tranché le juge alors qu’il a condamné Mme Schenkels à deux ans de prison moins un jour. La Manitobaine est aussi inscrite dans le registre des délinquants sexuels.

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Des organismes de lutte contre le VIH et de défense des droits humains saluent l'intérêt du gouvernement fédéral à faire cesser la criminalisation injuste du VIH

Actualités internationales – 12 décembre 2016  Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Aidslaw) 01-12-2016

Le Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) se réjouissent de la déclaration de la ministre de la Justice du Canada Jody Wilson-Raybould qui reconnaît le problème de la criminalisation injuste et excessive des personnes vivant avec le VIH au Canada. En cette Journée mondiale du sida, il est à propos que le gouvernement fédéral ait indiqué son intention de s’occuper de cet enjeu crucial qui préoccupe depuis longtemps les personnes vivant avec le VIH et les défenseurs des droits humains au Canada, et qui a également attiré les critiques à l’échelle internationale. La ministre de la Santé, la Dre Jane Philpott, nous a elle aussi rencontrés et a indiqué que la question de la criminalisation du VIH est un problème devant être adressé et une priorité pour le gouvernement.

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Recommandation historiques d'experts de l'ONU à l'intention du Canada: cesser la criminalisation injuste du VIH, abolir la loi qui entrave les services de consommation supervisée et implanter des programmes de seringues en prison

Actualités internationales – 06 décembre 2016  Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Aidslaw) 18-11-2016

Le Comité onusien sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a publié ses Observations finales, aujourd’hui, concluant son examen de la conformité du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW). C’est la première fois depuis 2008 que le Comité aborde les droits des femmes au Canada.

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Une nouvelle coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH voit le jour

Actualités internationales – 03 novembre 2016  Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : aidslaw) 02-11-2016

Les 20 et 21 octobre derniers, des personnes vivant avec le VIH, des intervenants communautaires, des avocats et des universitaires des quatre coins du pays se sont réunis à Toronto pour lancer officiellement la nouvelle Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH.

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Les activistes appellent à mettre un terme à la criminalisation injuste du VIH

Actualités internationales – 05 aout 2016   Crédibilité à vérifier
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Fugues) 25-07-2016

Le 17 juillet, près de 200 personnes vivant avec le VIH, défenseurs des droits de l'homme et représentants des populations clés se sont réunis pour une journée de rencontre sur la lutte contre la criminalisation du VIH sur le thème « Au-delà des accusations : en finir avec la criminalisation du VIH ».

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La prévention du VIH, la criminalisation et le travail du sexe : Où en sommes-nous?

Actualités internationales – 27 juillet 2016  Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Catie) 25-07-2016

Les travailleuses et travailleurs du sexe portent un fardeau disproportionnellement lourd en ce qui a trait au VIH, autant au Canada qu’à l’échelle mondiale. Ce fardeau naît en grande partie de facteurs structuraux (tels que la criminalisation, la violence physique et sexuelle, la stigmatisation et le manque d’accès aux services) qui contribuent à la vulnérabilité des travailleurs(es) du sexe au VIH.

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