Consultation sur la criminalisation de la non-divulgation du statut VIH

La criminalisation de la non-divulgation du VIH : qu'en pensez-vous ?

 

Le recours au droit criminel dans des affaires impliquant des allégations de non-divulgation du VIH devient une pratique de plus en plus courante au Canada, rapporte la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV). Le ministre de la Justice fédéral a engagé une consultation sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH et il est très important de faire entendre la voix de la communauté dans cette consultation.

Quels gestes le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient-ils poser face à cette problématique ? Le Code criminel devrait-il être modifié pour réduire l'ampleur de la criminalisation des personnes vivant avec le VIH ? Voilà certaines des questions que se pose la CCRCV... et qu'elle aimerait vous poser également.

 

1. Sondage en ligne

Les personnes qui désirent se prononcer sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH ont aussi l'occasion de le faire sur le web.

 



Avant tout : s'informer !


Plusieurs estiment que le thème de la criminalisation de la non-divulgation du VIH n'est pas facile à saisir, car les discussions qui l'entourent font intervenir les jargons du droit criminel et des sciences médicales. Par ailleurs, il n'est pas simple de savoir à quelles sources se fier.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida a préparé une série de trois feuillets d'information portant sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada.

Ces documents synthèse fort bien faits expliquent l'ampleur des enjeux et l'évolution du droit sur cette question. 


Ressources : 

Fin du VIH: Les droits humains, une des clefs de la réussite

Actualités internationales – 22 mars 2017 2017  Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Seronet) 16-03-2017

Pour fondamentaux qu’ils soient, les innovations thérapeutiques, l’accès aux médicaments, à la prévention et au dépistage ne suffisent pas aujourd’hui pour gagner la lutte contre le sida si les droits humains ne sont pas respectés. C’est ce qu’ont rappelé des plaideuses et plaideurs du sud lors d’une rencontre militante et politique au Palais du Luxembourg à Paris sous le parrainage de la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin. Seronet y était.

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VIH Info Droits : à la défense des droits des personnes vivant avec le VIH

Actualités internationales – 15 mars 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Fugues) 20-03-2017

L’épidémie du VIH/sida est la première pandémie à l’échelle mondiale qui est survenue à l’ère des droits de la personne révélant le lien étroit existant entre le respect des droits de la personne et une meilleure maîtrise de l’épidémie et de son impact sur les individus. Faire respecter les droits de la personne, c’est notamment permettre aux personnes d’exercer librement leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux tels que le droit à l’information, l’accès aux soins ou le droit à l’égalité.

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Journée internationale des droits des femmes : « Dans la lutte contre l’hépatite C (VHC), la route est encore longue pour un respect des droits économiques et sociaux des femmes.

Actualités internationales – 09 mars 2017    Crédibilité à vérifier
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Coalition plus) 08-03-2017

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, Coalition PLUS rappelle que les femmes sont les premières victimes de l’épidémie de VIH/sida et particulièrement vulnérables au virus de l’hépatite C. Coalition PLUS vous propose le témoignage de Maria Donatelli, Responsable Senior du Pôle Hépatite.

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Emprunt : le droit à l'oubli bientôt pour le VIH

Actualités internationales – 27 février 2017    Crédibilité à vérifier
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Le parisien) 23-02-2017

SANTÉ. Selon nos informations, la possibilité de contracter un prêt plus facilement, qui vient de s'ouvrir aux ex-malades du cancer, concernera aussi bientôt les séropositifs. Une première pour une maladie chronique.

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Quand les patients sont informés sur leurs droits, ils s'en saisissent

Actualités internationales – 20 février 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Séronet) 11-02-2017

Le collectif [im]Patients, chroniques & associés (Ica) vient de publier un nouveau guide à destination des personnes malades chroniques et de leurs aidants. Ce dernier se veut un recueil d’informations et de sensibilisation des patients à leurs parcours de santé. Un moyen selon Muriel Londres, coordinatrice du collectif Ica, de mieux se retrouver dans le système de santé, mais aussi de mettre en valeur l’expertise et les droits des personnes, pour qu’elles en fassent usage. Interview.

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Faut-il mettre un terme à la criminalisation du VIH?

Actualités internationales –17 février 2017   Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : RCI) 15-02-2017

La Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le Sida (COCQ-SIDA) répond par l’affirmative, surtout en ce qui concerne la criminalisation disproportionnée. Le fait de criminaliser la non-divulgation du VIH, et tout ce qui est en lien avec la transmission et l’exposition au virus, est vivement condamné par l’ONUSIDA et par les instances de santé publique parce que c’est considéré comme étant contre-productif. C’est pourquoi elle en appelle à la réforme du droit criminel.

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Campagne contre le sida : trois plaintes classées sans suite

Actualités internationales – 14 août 2017    Crédibilité à vérifier
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : Pourquoi docteur) 10-02-2017

A la veille de la Journée mondiale de lutte contre le sida organisée le 1er décembre 2016, l'association AIDES avait lancé une nouvelle campagne, Révélation, destinée au grand public, révélant un fait peu connu. « C’est une information largement validée scientifiquement mais qui peine encore à se frayer un chemin jusqu’au grand public : une personne séropositive sous traitement ne transmet plus le virus », écrivaient avec un brin d'ironie ces militants dans leur dernière campagne nommée « Révélation ».

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Sida: "Seule une société plus égalitaire pourra faire reculer l'épidémie"

Actualités internationales – 10 Février 2017    Crédibilité à vérifier
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : L'express) 09-02-2017

Parce qu'elles craignent les discriminations, les populations les plus vulnérables au VIH sont éloignées des structures de prévention et de soin. Pour lutter, Coalition Plus et AIDES propose donc de créer des sociétés plus égalitaires. Tribune.

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Vingt ans de non loi, ou les ambiguïtés persistantes de la réduction des risques (1996-2016)

Actualités internationales – 24 janvier 2017  Information crédible
Revue de presse de l’actualité VIH/VHC/ITSS
(Par : VIH.org) 19-01-2017

La réduction des risques (RdR) ne s’est pas insérée sans heurts dans le paysage thérapeutique français et, réalisée après vingt ans de retard par rapport aux premières initiatives en Europe, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, la greffe fut plutôt douloureuse. Vingt ans après l’institutionnalisation de la substitution et la mise sur le marché du Subutex® (au 1er janvier 1996), la RdR reste paradoxalement cantonnée dans un statut semi-expérimental que les diverses évolutions législatives depuis n’ont pas vraiment contribué à clarifier.

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