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le système de santé québécois
VIH et immigration
Dans cette page:
Admissibilité médicale à l'immigration
VIH et travail
Admissibilité médicale à l'immigration
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Une question nous est souvent posée : est-ce que le Canada est un pays d’accueil pour les personnes vivant avec le VIH qui souhaitent visiter ou immigrer au pays?
La réponse est OUI. Un Statut sérologique positif au VIH n’est pas en soi un motif d’interdiction de territoire au Canada. Les autorités canadiennes ne refusent pas l’entrée au pays ou la résidence permanente uniquement en raison d’un statut sérologique positif au VIH.
Il faut cependant savoir que le dévoilement du statut sérologique au VIH est obligatoire dans le contexte de l’immigration.
► Le "fardeau excessif"
Lors d’une demande d’immigration au Canada, un candidat peut se voir refuser l’accès au territoire pour des motifs sanitaires. Ce refus survient si l’agent d’immigration juge que l’état de santé du demandeur risque d’imposer un « fardeau excessif » aux services de santé ou sociaux canadiens. Cette évaluation est effectuée après l’examen médical obligatoire.
Le Gouvernement du Canada définit le « fardeau excessif » selon deux critères basés sur l’utilisation future des services publics de santé et sociaux :
- Les besoins médicaux du candidat risquent d’allonger indûment les listes d’attente pour les services offerts au public canadien.
- Le coût prévisible des soins nécessaires excède le seuil établi. Ce seuil est fixé à trois fois la moyenne canadienne des dépenses annuelles de santé et de services sociaux par habitant.
Une personne vivant avec VIH peut être déclarée médicalement inadmissible si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) estime que les coûts anticipés de ses traitements financés par l’État (comme les antirétroviraux) dépasseraient ce seuil de fardeau excessif.
Bien que le coût de nombreux traitements antirétroviraux soit inférieur au seuil, le coût de certains médicaments, en particulier ceux requis pour d’autres maladies liées au VIH, pourrait le dépasser. Par conséquent, il est possible, mais peu probable, qu’une personne soit jugée médicalement inadmissible uniquement en raison de sa Séropositivité.
Pour connaître le coût actuel lié au fardeau excessif :
► Examen médical à l’immigration (EMI)
L’accès à l’immigration au Canada est soumis à un examen médical obligatoire appelé « EMI ». Un test de dépistage au VIH figure parmi cet examen. L’examen médical est souvent exigé lorsqu’une personne dépose une demande de résidence de séjour de 6 mois ou plus, par exemple dans le cadre d’une demande de résidence permanente, d’un permis de visite prolongé, d’un permis d’études ou d’un permis de travail temporaire.
Les exigences relatives à l’examen médical dépendent généralement du pays d’origine de la personne qui dépose la demande.
Pour en savoir plus sur les pays et territoires dans lesquels un examen médical est requis, veuillez consulter le site suivant :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/examens-medicaux/exigences-residents-temporaires/exigences-pays.html
Un examen médical est parfois demandé lorsqu’une personne prévoit travailler dans une profession où la protection de la santé publique est essentielle. Cela étant dit, un statut sérologique positif au VIH ne signifie pas que vous ne pourrez pas exercer ces métiers. Le VIH n’est pas un obstacle au travail au Canada. Pour connaître les emplois ciblés, cliquez sur le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/examens-medicaux/exigences-residents-temporaires.html
► VIH et restrictions de voyage
Les personnes vivant avec le VIH peuvent voyager librement au Canada. Le statut sérologique au VIH ne limite aucunement l’accès touristique au territoire canadien.
Si vous souhaitez voyager ailleurs qu’au Canada, il est toutefois important de savoir que certains pays refusent l’entrée aux personnes vivant avec le VIH. Lorsque c’est le cas, le dévoilement de votre statut peut être fait sans votre consentement, par exemple via les médicaments que vous apportez avec vous.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les lois et restrictions liées au VIH à l’échelle internationale, nous vous recommandons de consulter le site suivant (en anglais seulement), qui fournit des informations sur plusieurs pays à travers le monde. Nous vous suggérons de bien vérifier la date de publication des informations par pays, car certaines données ont peut-être changé si la dernière mise à jour remonte à plusieurs années.
VIH et accès à l'emploi
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L’accès à l’emploi est une priorité pour les personnes migrantes, mais la gestion du statut sérologique peut représenter un défi particulier. Au Canada, le VIH n’est pas une limitation au travail, c’est-à-dire que les personnes qui vivent avec le VIH peuvent exercer l’ensemble des métiers. Il peut y avoir des adaptations requises par certains ordres professionnels des métiers du milieu de la santé si vos tâches sont associées à des «actes à risque de transmission», mais encore là, vous avez le droit d’exercer n’importe quel métier dans n’importe quel domaine.
Il est fondamental de rappeler qu’au Canada, le statut sérologique est une information médicale confidentielle. Toute discrimination fondée sur le VIH dans le contexte du travail— que ce soit lors de l’embauche, durant l’emploi ou lors d’un licenciement — est strictement interdite par la loi.
Pour en savoir plus sur le VIH, le milieu du travail et les « actes à risque de transmission »: https://pvsq.org/2026/limitations-travail-vih/
► Dévoilement du statut sérologique à l'employeur
En milieu de travail, la décision de dévoiler ou non son statut à son employeur ou à ses collègues appartient exclusivement à la personne concernée. Notre page « Vivre avec le VIH » propose des pistes de réflexions et des stratégies de dévoilement si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.
Si vous êtes victime de discrimination, des recours existent. Le service gratuit VIH Info-Droit offre de l’accompagnement et des conseils juridiques en la matière.
Pour contacter le VIH Info Droit :
- Région de Montréal : 514 844 2477, poste 34
- Extérieur de Montréal (sans frais): 1 866 535 0481, poste 34
- Courriel : vih-infodroits@cocqsida.com
Ressources juridiques
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Les procédures d’immigration sont souvent complexes, ce qui nécessite une connaissance approfondie des lois et réglementations. De plus, si vous êtes une personne vivant avec le VIH en processus d’immigration, dépendant de votre statut migratoire, certains facteurs peuvent entraîner des répercussions sur l’accessibilité à certains statuts. Un·e avocat·e peut vous aider à naviguer dans ces démarches, d’éviter des erreurs coûteuses et maximiser vos chances de succès.
Soyez cependant vigilant·e avant d’engager un·e avocat·e. Assurez-vous que la personne est bien inscrite et en règle auprès du Barreau du Québec, et qu’elle est autorisée à exercer la profession. Cette vérification, simple et gratuite, peut vous éviter des pertes de temps, d’argent et bien des désagréments.
Pour confirmer qu’une personne est membre en règle du Barreau du Québec et habilitée à pratiquer le droit, vous pouvez vérifier son identité et ses coordonnées dans le bottin des avocat-es du Barreau du Québec. Assurez-vous que le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse professionnelle fournis correspondent bien à ceux figurant dans le bottin.
► Note: réserve juridique
Le Portail VIH/sida du Québec est un organisme communautaire de santé publique principalement spécialisé en santé sexuelle et en prévention des infections. Les renseignements fournis dans le cadre du projet « Naviguer » sont spécifiques au système de santé québécois, notamment en ce qui a trait à l’accès aux traitements, aux références, aux ressources communautaires et aux services de dépistage des ITSS.
Les renseignements fournis sur notre site sont de nature strictement informative et ne constituent en aucun cas un avis ou une consultation juridique. Bien que nous nous efforçons d’offrir une information exacte et à jour, nous ne pouvons garantir son exhaustivité ou son exactitude.
Nous vous recommandons vivement de consulter une ressource spécialisée en droit de l’immigration et/ou en représentation légale avant de prendre toute décision d’ordre juridique.
► Trouver de l'aide et ressources juridiques
*Représentation légale*
***Attention aux fraudes!***
Les faux sites d’avocats sont réalistes, bien conçus et ont une apparence soignée. Il est essentiel de s’assurer de bien vérifier la validité de la pratique de votre avocat pour éviter les arnaques!
Pour consulter la liste des faux-avocats et fraudeurs connus: https://www.barreaudemontreal.qc.ca/public/exercice-illegal/mefiez-vous/
L’AQAADI (Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration) propose une liste vérifiée d’avocat·es en immigration autorisé·es à exercer le droit au Québec. Un·e avocat·e peut vous aider dans vos démarches et vous représenter en cour de justice au besoin.
La liste de l’AQAADI précise notamment les langues parlées par chaque avocat·e.
Pour en savoir plus, ou pour trouver un·e avocat·e: https://www.aqaadi.com/fr/liste-des-membres
AIDE JURIDIQUE DU QUÉBEC propose une liste vérifiée d’avocat·es autorisé·es à exercer le droit au Québec en fonction de leurs spécialités respectives. (voir l’onglet « Droit de l’immigration » sur leur site web). Il est possible de filtrer les résultats par région dans l’outil de prise de rendez-vous si vous souhaitez trouvez un·e avocat·e près de chez vous.
Pour en savoir plus: https://aidejuridique.quebec/services/#droit-immigration
Prendre rdv avec un avocat de votre région:
- https://aidejuridique.quebec/prendre-rendez-vous/
La CHAMBRE des NOTAIRES du Québec propose un outil qui permet de trouver un notaire près de chez vous et/ou de vérifier la validité de son permis d’exercice.
Un notaire autorisé est légalement habilité à dispenser des conseils juridiques au Québec. Il peut vous informer sur les procédures d’immigration à suivre, rédiger des lettres et demandes en votre nom, certifier vos documents conformes, et vous assister pour les démarches de regroupement familial.
Pour en savoir plus, ou pour trouver un·e notair·e près de chez vous: https://trouverunnotaire.cnq.org/
JURIPOP offre des services juridiques abordables aux personnes dont la situation financière ne leur permet pas de retenir les services d’un·e avocat·e de pratique privée.
Pour en savoir plus:
JUSTICE PRO BONO est une association de juristes bénévoles offrant gratuitement leur aide et expertise aux personnes en ayant le plus besoin, notamment aux travailleurs temporaires et aux demandeurs d’asile.
Pour en savoir plus:
HALCO (HIV & AIDS Legal Clinic Ontario) is a community-based legal clinic that provides free legal services for people living with HIV in Ontario, Canada.
More info: https://www.halco.org/
Contacts:
- Téléphone (Monday to Friday, 9am to 5pm): 1-888-705-8889
- Email: talklaw@halco.org
*Ressources communautaires: Immigration, VIH & diversité*
« VIH & Immigration, suis-je admissible? » est un outil d’aide à la décision qui aide à comprendre les critères d’admissibilité à l’immigration d’une personne vivant avec le VIH en fonction du statut migratoire.
Pour en savoir plus:
VIH INFO DROITS est un service d’information et d’accompagnement juridique dédié exclusivement aux questions en lien avec le statut sérologique au VIH d’une personne. Des services d’accompagnement sont offerts gratuitement aux personnes vivant avec le VIH et aux personnes qui interviennent auprès d’elles.
Pour en savoir plus: https://www.cocqsida.com/vih-info-droits/
Contacts:
- – Région de Montréal : 514 844 2477, poste 34
- – Extérieur de Montréal (sans frais): 1 866 535 0481, poste 34
- – courriel: vih-infodroits@cocqsida.com
Le Réseau Juridique VIH propose de l’information et des ressources militantes en lien avec les droits humains et légaux des personnes vivant avec le VIH.
Pour en savoir plus: https://www.hivlegalnetwork.ca/site/?lang=fr
Contacts:
- Téléphone : +1 416 595-1666
- Courriel : info [à] hivlegalnetwork.ca
REZO est un organisme pour et par les hommes de la diversité sexuelle qui fournit de l’information sur la santé et les droits des hommes gb-HARSAH (gais, bisexuels, ou ayant des relations avec d’autres hommes), notamment leur droit à l’immigration au Canada.
REZO offre un service d’intervention en espagnol.
Pour en savoir plus: https://www.rezosante.org/informe-toi/tes-droits/droits-lies-a-limmigration
Contacts:
- Par téléphone, clavardage, courriel, voir : https://www.rezosante.org/notre-organisme/nous-joindre
INTERLIGNE est un organisme qui offre des services d’écoute, d’intervention et d’information aux personnes la diversité sexuelle et la pluralité des genres.
Vous pouvez obtenir gratuitement des réponses à vos questions en lien avec les droits LGBTQ+ au Québec en contactant leur clinique d’aide juridique.
Pour en savoir plus: https://interligne.co/espace-juridique/
Contacts:
- Téléphone: 1-888-970-2720
- Courriel: clinique.juridique@interligne.co
Le PRAIDA (Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) offre un accompagnement psychosocial aux demandeurs d’asile et/ou aux personnes vivant une situation statutaire d’immigration précaire qui présentent des problèmes situationnels liés au vécu du parcours migratoire, à leur dossier d’immigration et qui rencontrent des obstacles à l’intégration à la société d’accueil.
Pour en savoir plus: https://www.ciussscentreouest.ca/programmes-et-services/praida-programme-regional-daccueil-et-dintegration-des-demandeurs-dasile
Contacts:
- En personne: 35, rue de Port-Royal Est, Montréal
- Téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 17h: 514-484-7878, poste 5
*Consultant·es en immigration*
Le CCIC (Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) tient un registre public des consultants réglementés en immigration canadienne. Un consultant en immigration peut vous assister et vous représenter dans des demandes d’immigration auprès de l’IRCC et du MIFI.
Un consultant en immmigration n’est pas un avocat, donc il ne peut pas vous représenter en cours de justice. Si votre demande est plus complexe, il est recommandé de rechercher les services d’un avocat en immigration.
ATTENTION!!: Les consultants qui ne sont pas inscrits au registre du CRIC ne sont pas réglementés, ce qui favorise grandement les fraudes: il faut donc s’assurer de bien vérifier la validité du permis de votre consultant sur le registre pour éviter les arnaques!
Pour en savoir plus ou pour trouver un·e consultant·e: https://college-ic.ca/protection-du-public/trouver-un-consultant-en-immigration
Le GOUVERNEMENT du CANADA a publié l’avis « Comment choisir un représentant en immigration ou en citoyenneté ». Cet outil présente plusieurs stratégies permettant de choisir votre représentant en immigration avec prudence.
Pour en savoir plus: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/representant-immigration-citoyennete/choisir.html
