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Le système de santé québécois
Payer ses soins au Québec
Dans cette page:
Le régime public d'assurance maladie du Québec (RAMQ)
- ► La RAMQ
- ► Admissibilité: Quels statuts migratoires n'ont PAS accès à la RAMQ ?
- ► Admissibilité: Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays
- ► Admissibilité: Ententes interprovinciales
- Je ne suis pas admissible à la RAMQ ! - les assurances privées
- ► Coûts et prix annuel maximum
- ► Médicaments couverts au Québec
Les assurances collectives (travail/études)
PFSI -Couverture santé pour personnes réfugié·es
Programmes compassionnels d'accès aux ARV
Le régime public d'assurance maladie du Québec
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La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Elle est chargée de la gestion des régimes publics d’assurance maladie et d’assurance médicaments.
Il est possible d’obtenir des soins couverts par la carte d’assurance maladie du Québec dans les milieux de santé suivants:
- Les cliniques privées
- Les centres hospitaliers (CH)
- Les centres locaux de services communautaire (CLSC)
- Les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
- Les centres de réadaptation
- Les soins à domicile…
L’absence de carte d’assurance maladie ne constitue pas un obstacle à l’obtention de soins et services de santé : cependant, ces derniers vous seront facturés.
Pour vous inscrire à la couverture de la RAMQ ou pour en savoir plus sur le régime: https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr
► Admissibilité: Quels statuts migratoires n'ont PAS accès à la RAMQ ?
Certaines personnes doivent s’assurer autrement que par le régime provincial de santé du Québec (RAMQ). Cela inclut :
- Les touristes, ou les personnes qui ne détiennent pas d’autorisation de séjour valide
- Les personnes détentrices d’un permis de travail de moins de 6 moins
- Les personnes détentrices d’un permis de travail ouvert mais qui ne sont pas en attente de leur résidence permanente
- Les étudiants d’une autre province canadienne
- Les demandeurs d’asile, pour qui le gouvernement fédéral fournit une assurance santé temporaire ( voir le « Programme fédéral de santé intérimaire »)
L’admissibilité à la RAMQ dépend de la catégorie exacte du statut de résidence au Québec et du type de permis de séjour au Canada. L’information à ce propos change très souvent, car elle est fondée sur les lois migratoires appliquées par le gouvernement actuellement au pouvoir: il est donc très important de toujours vérifier votre admissibilité en fonction de votre statut de résidence du moment.
Pour connaître les conditions d’admissibilité à RAMQ ou vérifier votre admissibilité, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/connaitre-conditions-admissibilite
===== si non-couvert, voir la page assurances privées / autres assurances ====================
► Admissibilité: Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays
Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes originaire de l’un des pays signataires suivants :
- Belgique
- Danemark
- Finlande
- France
- Grèce
- Luxembourg
- Norvège
- Portugal
- Roumanie
- Serbie
- Suède
En général, l’entente s’applique lorsque vous vous établissez au Québec de façon permanente ou lors d’un séjour pour le travail, les études ou un stage. Vous devez faire des démarches auprès de la RAMQ pour vous prévaloir de l’entente et obtenir votre couverture.
► Admissibilité: Ententes interprovinciales
Les résidents du Canada qui proviennent d’une autre province ou territoire du pays et qui reçoivent des services de santé au Québec peuvent faire payer leurs soins en présentant une carte santé valide de leur province de résidence.
En effet, l’assurance de votre province d’origine demeure en vigueur et prend en charge les soins de santé couverts grâce à des ententes interprovinciales en assurance santé. Les personnes qui ne peuvent pas prouver la validité de la couverture d’assurance maladie de leur province d’origine doivent payer le coût des services reçus au Québec.
Il faut noter que certains soins et traitements sont exclus de l’entente interprovinciale. Nous vous invitons donc à communiquer avec la RAMQ pour obtenir plus de renseignements sur les services exclus de l’accord de facturation réciproque et vous assurer que vos soins seront couverts. La personne qui administrera vos soins devra également communiquer avec les RAMQ afin de s’entendre des actes couverts et des modalités de facturation.
► Je ne suis pas admissible à la RAMQ ! - les assurances privées
Toute personne établie au Québec de façon permanente ainsi que tout enfant mineur qui y séjourne pour plus de 6 mois doit être couvert par une assurance médicaments selon la Loi sur l’assurance médicaments. Ainsi, si votre statut migratoire ne vous permet pas d’accéder à la RAMQ, il est important de définir si vous êtes admissible à un autre programme d’assurances valide au Québec, soit:
- à une assurance collective (offerte par votre emploi ou école)
- au PFSI (régime fédéral offert aux personnes réfugiées au Canada)
À noter, l’admissibilité à la RAMQ dépend beaucoup des ententes politiques actuelles entre les pays et des types de permis de résidence au Québec. Ces informations changent souvent: il est donc très important de vérifier votre admissibilité à la RAMQ en fonction de votre statut précis.
Si vous prévoyez vous établir au Québec pour 6 mois ou plus et que vous n’êtes pas admissible ni à la RAMQ, ni à une assurance collective, ni au PFSI, vous devez vous inscrire personnellement à une autre assurance gérée par une entreprise privée. Généralement cette obligation concerne les personnes dont le statut de résidence au Québec est lié à un permis de travail ouvert (excluant la résidence permanente) ou à certains types de permis d’études.
La loi québécoise exige que tous les régimes privés d’assurances santé fournissent une couverture de base pour les médicaments. Cette couverture doit impérativement inclure au minimum les médicaments inscrits sur la liste officielle du régime public. Cela étant dit, les compagnies d’assurances privées choisissent parfois d’aller au-delà de cette liste minimum et de couvrir certains soins ou traitements qui ne sont pas ordinairement remboursés par la RAMQ.
Pour en savoir plus sur les assurances privées : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/renseignements-regimes-prives
► Coûts et prix annuel maximum
Une couverture RAMQ ne signifie pas que tous les soins sont offerts gratuitement au Québec. Quelques services de santé, comme l’accès à certains médicaments ou traitements, peuvent nécessiter un paiement. Toutefois, un montant maximal est fixé mensuellement, ce qui garantit qu’une personne ne paiera pas ses médicaments au-delà du seuil établi par la RAMQ.
Ce plafond peut être révisé chaque année, généralement à compter du 1er juillet. En 2025, le montant maximal pour les médicaments est établi à 1232 $ par année, ou 102,64 $ par mois. Cela signifie que si vous êtes couvert·e par la RAMQ, le montant maximum qui vous sera facturé au comptoir de la pharmacie ne dépassera jamais 102,64$ même si vos médicaments coûtent très chers.
► Médicaments couverts au Québec
Pour vérifier si votre médicament est couvert par l’assurance médicaments publique du Québec, vous pouvez rechercher son nom ou celui de son ingrédient actif sur cette page :
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/savoir-si-medicament-est-couvert
Un médicament que vous cherchez n’est pas dans la liste ? Il pourrait tout de même être couvert de façon exceptionnelle. Vous pouvez obtenir plus d’information à ce sujet sur le site de la RAMQ: https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/connaitre-conditions-couverture-regime
Si vous êtes couvert·es par une assurance collective santé et médicaments via votre travail ou votre école, il est possible que votre régime rembourse des médicaments autres que ceux couverts par le régime public. Vous pouvez contacter votre assureur pour en savoir plus à ce sujet.
En général, le régime public ne couvre pas les médicaments achetés à l’extérieur du Québec. Il existe toutefois une exception à cette règle. Le régime couvre les médicaments achetés dans certaines pharmacies à proximité du Québec si :
- La pharmacie a conclu une entente avec la RAMQ, ou
- Aucune autre pharmacie du Québec ne dessert la population dans un rayon de 32 kilomètres de cette pharmacie
Si le médicament n’est pas couvert, votre professionnel·le de la santé (pharmacie/médecin) vous aidera à trouver une solution en explorant les alternatives existantes.
Les assurances collectives (travail/études)
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► Admissibilité
Un régime privé d’assurance médicaments est une assurance collective/ un avantage social qui rembourse en totalité ou en partie les médicaments achetés au Québec. Contrairement au régime public administré par la RAMQ, il est géré par une entreprise privée.
Ces régimes sont souvent offerts dans le cadre d’un emploi ou d’une adhésion à un groupe tel qu’un syndicat, une association ou un ordre professionnel. Si vous (ou un membre de votre famille) êtes admissible à un régime d’assurances collectives, vous avez généralement l’obligation d’y adhérer en fonction de la loi sur l’assurance médicament du Québec.
Cependant, si vous êtes admissible à plusieurs régimes collectifs (par exemple via votre travail ET celui de votre partenaire), vous pouvez choisir de souscrire aux 2, ou seulement à celui que vous jugez être le plus avantageux pour votre famille.
► Assurances étudiantes
Certaines institutions scolaires offrent la possibilité d’adhérer à un régime collectif d’assurances étudiantes lors de votre inscription. Ces régimes offrent parfois une couverture pour les médicaments sur ordonnance.
Pour connaître la liste des médicaments qui sont couverts par le régime collectif de votre institution, il est fortement suggéré de consulter l’application mobile ou le portail web de l’assureur. Cette information est généralement détaillée et facile d’accès via ces plateformes.
► Coûts des médicaments
Au Québec, les régimes d’assurance médicaments collectifs doivent au minimum offrir une couverture équivalente à celle du régime public de la RAMQ. Cela signifie qu’ils doivent rembourser au minimum tous les médicaments inscrits sur la liste des médicaments couverts par la RAMQ. Vous pouvez consulter cette liste ici : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/savoir-si-medicament-est-couvert
Cela étant dit, plusieurs régimes collectifs choisissent d’aller au-delà de l’exigence minimale imposée par la loi, et décident de couvrir certains médicaments qui ne figurent pas sur la liste de base de la RAMQ (ou d’offrir des conditions de remboursement plus avantageuses qu’autrement).
C’est le cas par exemple d’un médicament pour la PrEP, le Descovy. La marque Descovy n’est pas remboursée par la RAMQ, qui couvre plutôt le Truvada et son Générique, mais certains régimes collectifs ont choisi quant à eux de couvrir les 3 médicaments, peu importe. Ainsi, pour une personne assurée par la RAMQ, le Descovy (non-couvert) coûte environ 1000$ par mois, tandis qu’une personne assurée avec son travail pourrait l’obtenir pour 50-100$ ou moins.
Nous vous recommandons en conséquence de toujours vérifier exactement ce qui est offert par votre régime, car vous pourriez peut-être obtenir des soins qui ne sont autrement pas couverts par l’assurance publique.
► Contribution annuelle maximale
Au Québec, la loi sur l’assurance médicaments exige que tout régime privé d’assurance collective qui couvre les médicaments offre une protection au moins équivalente à celle du régime public administré par la RAMQ. Cela signifie notamment que la contribution financière totale exigée d’une personne assurée, ce qui inclut la prime, la franchise et la portion non assurée, ne peut pas dépasser le plafond annuel de contribution établi par le régime public.
Ainsi, peu importe le prix de base de ses médicaments, une personne assurée ne sera pas facturée au-delà du montant de la contribution maximale prévue par le régime public, qui est de 1232 $ par année par adulte en 2025-2026. Une fois ce maximum annuel atteint, le régime d’assurance collectif remboursera 100 % du coût des médicaments prescrits dans l’année.
Les régimes collectifs sont souvent plus généreux que ce qui est exigé par la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, c’est-à-dire qu’ils fixent souvent un maximum à payer par personne annuel inférieur à celui du régime public (la « franchise »). La franchise annuelle est choisie par l’assureur et diffère d’un régime collectif à l’autre, mais elle se situe généralement entre 500 $ et 1 000 $ par personne (sachant qu’elle ne peut jamais dépasser le seuil de 1232$ de la RAMQ). Une fois ce seuil atteint, les médicaments admissibles sont habituellement remboursés à 100 % pour le reste de l’année. Pour une personne qui suit un traitement Antirétroviral ou qui prend des médicaments admissibles au Québec mais qui coutent très chers, ce maximum annuel est vite atteint, donc, une fois la franchise payée, les médicaments ne coûtent plus rien pour le reste de l’année.
Exemple :
Mes médicaments (admissibles au Québec) coûtent 3500$ par mois. Mon assurance collective rembourse les médicaments à 80%, avec une franchise de 900$ par an →
• Mois#1 : 2800$/3500$ (80%) payé par l’assurance, 700$/3500$ payé par moi
• Mois#2: 2800$ (80%) payé par l’assurance, mais comme j’ai déjà payé 700$ de la franchise max. de 900$ fixée par mon assurance, je ne paye « que » 200 $ ce mois-ci. Mon assurance prend le reste de la facture en charge.
• Mois#3 à 12: mon 900$ maximum est déjà atteint, donc mes médicaments ne me coûtent plus rien pour le reste de cette année.
Ainsi, peu importe la configuration de votre régime d’assurance collectif et le prix de vos médicaments (admissibles au Qc), vous ne payerez pas plus que le maximum de 1232$ par personne imposé par la loi. Si vos médicaments sont très chers (comme les ARV), il faut s’attendre à atteindre ce maximum annuel très rapidement dans l’année, et donc à payer le montant presque au complet dès les premiers mois, puis, plus rien tout le reste de l’année.
** Changer d’assurance en cours d’année **
Si vous changez d’assurance en cours d’année, vous devez éviter de dépasser votre contribution maximale annuelle fixée par la loi. Votre assureur d’origine doit vous remettre l’état des contributions. Ce document comprend :
- Votre prénom et votre nom
- Votre numéro d’assurance maladie (vous devez l’inscrire)
- Le nom de la compagnie d’assurance d’origine
- Le montant total que vous avez payé depuis le 1er janvier de l’année en cours
Certains assureurs transmettent automatiquement l’état des contributions, mais d’autres le font seulement sur demande. Vous avez 6 mois à partir de la date du changement pour demander votre état des contributions à votre assureur d’origine. Remettez ensuite le document le plus rapidement possible à votre nouvel assureur pour qu’il puisse respecter votre contribution maximale. Pour faciliter le traitement de votre demande, envoyez l’état des contributions plutôt que tout autre document.
Le PFSI (statut réfugié·e)
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Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre au Canada une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux personnes réfugiées ou à protéger. Contrairement à la RAMQ, cette couverture s’applique à l’ensemble du pays. Il vise les personnes non admissibles à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie, comme les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les personnes protégées au Canada et d’autres groupes spécifiques.
Pour plus de renseignements sur le PFSI, veuillez consulter le lien suivant :
**** Il fortement recommandé aux personnes couvertes par le PFSI de le mentionner lors de la prise de rendez-vous avant d’avoir recours à un service de soin ou médical (voir ci-bas). ****
► Quelques précautions avant de prendre rendez-vous
Il est essentiel de savoir que lorsqu’un·e patient·e bénéficie du Programme Fédéral de Soins de Santé Intérimaire (PFSI), la procédure de facturation pour les médecins est différente de celle de la RAMQ. En effet, les professionnels de la santé doivent adresser leurs factures à « Médavie Croix-Bleue », qui est l’organisme responsable des patient·es PFSI. Cette particularité engendre parfois des difficultés logistiques: certains médecins peuvent être résistants à l’idée de traiter les patient·es PFSI, car ils sont tenus de s’inscrire préalablement auprès de Médavie Croix-Bleue pour pouvoir être payés.
Au Québec, tous les hôpitaux sont inscrits à Médavie Croix Bleue et acceptent donc le PFSI sans problème. Cependant, la situation est différente pour les cliniques, car certaines sont inscrites et d’autres non. C’est pourquoi il est crucial de toujours vérifier si le lieu de soins accepte la couverture du PFSI avant une consultation ou un traitement.
Pour ce faire, nous vous suggerons de communiquer directement avec votre clinique. Vous pouvez également consulter au préalable le répertoire web du gouvernement du Canada des soignant·es inscrit·es au PFSI. Il est toutefois possible que l’information fournie sur ce site ne soit plus à jour: si vous avez des doutes, vérifiez directement auprès de la clinique.
Répertoire PFSI: https://ifhp.medaviebc.ca/fr/recherche-de-fournisseurs
Certains organismes spécialisés en PFSI, comme « Médecin du Monde » et « PRAIDA » (Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile) peuvent vous aider à trouver un lieu de soins adapté à votre situation et à votre couverture d’assurances santé.
Pour en savoir plus sur leurs services, ou pour obtenir de l’accompagnement dans vos démarche :
Programmes compassionnels pour l'accès aux ARV (pharma)
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Les fabricants de médicaments antirétroviraux (comme GILEAD ou ViiV Healthcare) proposent des programmes d’aide financière au traitement pour les personnes vivant avec le VIH en situation financière précaire. Le montant de l’aide offerte varie en fonction du revenu et/du statut migratoire.
Ces programmes sont strictement liés aux produits du fabricant. Cela signifie que l’aide ne couvre que les médicaments originaux produits par la compagnie, ce qui exclut les médicaments génériques. Un changement de traitement pour adopter une thérapie exclusive au fabricant pourrait donc être requis pour bénéficier du soutien.
Il convient également de prendre en considération que le suivi médical par un·e médecin est une condition obligatoire à l’inscription aux programmes d’aide. L’obligation de payer les frais de consultation et/ou l’absence d’un suivi médical établi peuvent ainsi représenter des obstacles d’accès au traitement importants pour une personne sans couverture d’assurance maladie au Québec (RAMQ).
Pour en savoir plus au sujet de ces programmes compassionnels:
https://www.viivsupports.ca/fr/
Des services d’accompagnement sont disponibles si vous souhaitez obtenir de l’aide pour accéder à ces programmes, notamment Le Cercle Orange. Cette plateforme en ligne offre une mise en relation avec des ressources variées (médicales, juridiques, communautaires) et facilite l’obtention de médicaments gratuits et d’un soutien pour les démarches d’immigration.
